Réglementation Française pour l'acquisition et l'utilisation des lanceurs, des répliques et des armes.

 

Réglementation AIRSOFT :

 

- Toutes les répliques Airsoft, dont le projectile est propulsé avec une énergie inférieure à 0,09 joules, sont autorisées à tous, à la vente et à l'utilisation.

 

- Toutes les répliques Airsoft, dont le projectile est propulsé avec une énergie comprise entre 0,09 et 2 joules, sont interdites à la vente aux mineurs. Au sens de la législation française, celles-ci ne sont pas considérées comme des armes.

 

- Toutes les répliques Airsoft électrique, à gaz ou à air comprimé, dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie comprise entre 2 et 20 joules, sont des armes non-soumises à déclaration et en vente libre (Catégorie D).

Les personnes autorisés à acquérir une de ces armes ainsi que ces munitions doivent être majeur. La vente direct est interdit au mineur cependant l'acquisition peut être faite par la personne qui possède l'autorité parentale. De plus, celles-ci peuvent être utilisé par des mineurs à partir de 12 ans si ils ont l'accord des ayants droits.

 

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Réglementation AIRGUN :

 

- Toutes les répliques Airgun, dont le projectile est propulsé avec une énergie inférieure à 2 joules, sont interdites à la vente aux mineurs. Au sens de la législation française, celles-ci ne sont pas considérées comme des armes.

 

- Toutes les répliques Airgun, dont le projectile est propulsé avec une énergie comprise entre 2 et 20 joules, sont des armes non-soumises à déclaration et en vente libre (Catégorie D).

Les personnes autorisés à acquérir une de ces armes ainsi que ces munitions doivent être majeur. La vente directe est interdite au mineur cependant l'acquisition peut être faite par la personne qui possède l'autorité parentale. De plus, celles-ci peuvent être utilisé par des mineurs à partir de 12 ans si ils ont l'accord des ayants droits.

 

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Réglementation PAINTBALL :

 

- Tous les lanceurs de Paintball sont des armes non-soumises à déclaration et en vente libre (Catégorie D).

Les personnes autorisés à acquérir une de ces armes ainsi que ces munitions doivent être majeur. La vente directe est interdite au mineur cependant l'acquisition peut être faite par la personne qui possède l'autorité parentale. De plus, celles-ci peuvent être utilisé par des mineurs à partir de 12 ans si ils ont l'accord des ayants droits. Les lanceurs de paintball ainsi que leurs consommables peuvent être détenus à partir de 9 ans si ils ont l'accord de la personne qui possède l'autorité parentale.

 

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Réglementation DEFENSE:

 

- Tous les pistolets et revolvers d'Alarme ayant pour projectile les balles à blanc ou à gaz sont des armes non-soumises à déclaration et en vente libre (Catégorie D).

Les personnes autorisés à acquérir une de ces armes ainsi que ces munitions doivent être majeur. La vente directe est interdite au mineur cependant l'acquisition peut être faite par la personne qui possède l'autorité parentale.

 

- Tous les pistolets et revolvers de Défense pouvant tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques, sont des armes soumises à déclaration (Catégorie C).

L'acquisition ne pourra se faire quand présentant une carte d'identité et en fournissant un certificat médical datant de moins de 15 jours certification votre aptitude à pouvoir détenir ce type d'arme de défense ou bien un permis de chasse ou bien une licence de tir en cours de validité.

En cas de commande de ce type d'arme de défense, merci de nous joindre ces documents par mail avec votre numéro de commande afin que nous puissions confirmer l'expédition.

 

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Indications TRANSPORT :

 

Le transport n'est pas réglementé. Cependant il est fortement conseillé de les transporter dans le coffre de votre véhicule dans une mallette, une valise, un étui approprié ou dans sa boite d'origine. Le transport doit s'effectuer que en cas de nécessité liée à l'activité pour laquelle ces armes sont conçues et en utilisant le trajet le plus court possible.

 

 

Attention, ces réglementations rentrent en vigueur sur le territoire Français. Avant tout achat depuis l'étranger, renseignez vous sur les décrets et lois en vigueur dans votre pays.